Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Prestataire
Les formations et cours sont proposés par :
Justine Engels — Institut des Archétypes 41 Groupe Marcel Bertrand 59261 Wahagnies — France
SIREN : 917 849 275 SIRET : 917 849 275 00016
Email : justine.engels@gmail.com Téléphone : 06 16 84 00 34
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux formations et cours proposés par l’Institut des Archétypes et achetés directement auprès de celui-ci.
Les règles protectrices prévues par le Code de la consommation s’appliquent aux clients ayant la qualité de consommateurs.
3. Offres
L’Institut peut notamment proposer :
Psychologie analytique — Niveau 1, en autonomie ou avec accompagnement ;
Psychologie analytique — Niveau 2, en autonomie ou avec accompagnement ;
des cours à l’unité ;
des formations personnalisées sur mesure.
Les caractéristiques de chaque offre sont précisées avant la commande.
Les formations personnalisées font l’objet d’une proposition ou d’un devis précisant leur contenu, leur durée, leur fréquence, leur prix et leurs modalités particulières.
4. Nature des formations
Les formations de l’Institut des Archétypes sont des formations privées.
Sauf mention expresse contraire, elles ne délivrent ni diplôme d’État, ni titre professionnel, ni certification professionnelle reconnue.
Une attestation de suivi de formation peut être délivrée.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Aucun abonnement mensuel n’est prévu.
6. Commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix et des présentes CGV.
La commande est validée après confirmation du paiement.
L’acceptation des CGV et des CGU est recueillie électroniquement et peut être conservée avec la date et la version acceptées.
7. Paiement
Les paiements en ligne sont destinés à être effectués par l’intermédiaire de Stripe.
Les cours à l’unité sont payables en une fois.
Les formations complètes pourront également être proposées avec un paiement échelonné.
8. Accès aux contenus
Après confirmation du paiement, les contenus numériques acquis sont accessibles depuis l’espace personnel de l’apprenant.
L’accès est conçu pour être immédiat.
Les contenus acquis restent accessibles sans limitation de durée prédéterminée, aussi longtemps que l’Institut des Archétypes poursuit son activité et maintient la plateforme ou un moyen équivalent permettant leur consultation.
9. Formations accompagnées
Les formations accompagnées comprennent l’accès aux contenus numériques ainsi qu’à des rencontres pédagogiques collectives en direct.
Le droit de participer à ces rencontres est accordé pendant trois ans à compter de la date d’inscription à la formation accompagnée.
À l’issue de cette période, l’accès aux rencontres prend fin sans remettre en cause l’accès durable aux contenus numériques de la formation.
Les rencontres sont organisées régulièrement, en principe une fois par semaine, à un créneau communiqué aux participants.
Le nombre de participants peut varier au fil des inscriptions.
Les rencontres ne sont ni enregistrées ni disponibles en replay.
L’absence d’un participant à une rencontre régulièrement organisée ne donne pas droit à une séance individuelle de remplacement.
10. Formation personnalisée
La formation personnalisée fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis ou d’une proposition précisant notamment son contenu, sa durée, sa fréquence, son prix et ses modalités de paiement.
Les conditions particulières acceptées complètent les présentes CGV.
11. Droit de rétractation — contenus numériques
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
Lorsque le client demande l’accès immédiat à un contenu numérique avant l’expiration de ce délai, l’Institut recueille séparément :
son consentement exprès pour que la fourniture commence immédiatement ;
sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation concernant ce contenu numérique.
Une confirmation de cet accord est fournie au client conformément à la réglementation applicable.
Le formulaire de commande doit donc comporter une validation spécifique distincte de l’acceptation générale des CGV.
Lorsque les conditions légales sont remplies et que l’accès immédiat au contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu.
12. Prestations d’accompagnement
La fourniture des rencontres et autres prestations d’accompagnement s’exécute progressivement.
Les règles légales relatives au droit de rétractation des prestations de services restent applicables indépendamment de la perte éventuelle du droit de rétractation concernant les contenus numériques immédiatement accessibles.
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Les contenus et services numériques proposés par l’Institut des Archétypes aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie ne constitue pas un droit à remboursement, à réduction de prix ou à annulation en raison :
- d’un changement d’avis ;
- d’une absence d’utilisation de la formation ;
- du fait que l’apprenant a terminé ou largement consulté les contenus ;
- d’une appréciation personnelle de la formation ;
- ou du choix de ne plus poursuivre son parcours.
Elle s’applique uniquement lorsqu’un contenu numérique ou un service numérique présente un défaut de conformité au sens de la loi.
Pour l’Institut des Archétypes, l’accès aux contenus numériques est fourni de manière continue pendant toute la période contractuelle au cours de laquelle l’Institut maintient l’accès à la plateforme ou à un moyen équivalent de consultation, conformément aux présentes CGV.
ENCADRÉ — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la période contractuelle de fourniture du contenu numérique ou du service numérique.
Durant cette période, il lui appartient d’établir l’existence d’un défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, l’Institut des Archétypes procède à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique, sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.
L’Institut fournit également, pendant la période de fourniture, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique.
Une réduction du prix ou la fin du contrat ne peut intervenir que dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
- l’Institut refuse de procéder à la mise en conformité ;
- la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;
- la mise en conformité entraîne des frais pour le consommateur ;
- la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;
- ou le défaut de conformité persiste malgré une tentative de correction.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, la loi peut permettre une réduction du prix ou la résolution du contrat sans demande préalable de mise en conformité.
Lorsqu’un prix a été payé, un défaut de conformité mineur ne permet pas à lui seul de mettre fin au contrat.
Lorsqu’une réduction du prix est légalement due, son montant est proportionné à la différence entre la valeur du contenu ou du service effectivement fourni et celle qu’il aurait eue en l’absence du défaut de conformité.
Toute période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est indisponible en raison de sa mise en conformité suspend la période de garantie correspondante.
Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.
14. Facturation
Une facture est établie dans les cas prévus par la réglementation et peut être fournie au client.
Les clients professionnels peuvent communiquer leurs coordonnées de facturation.
15. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
justine.engels@gmail.com
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.